Conditions Générales de Vente
OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société HIGH LIGHT ASTROLOGY et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :
-thème astral
-tirage tarot
-thème astral + tirage tarot.
Toute prestation accomplie par la société HIGH LIGHT ASTROLOGY implique donc l’adhésion
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La nature de la prestation
L’entrprise HIGH LIGHT ASTROLOGY propose des prestations de services en astrologie et tarologie par le biais de rendez-vous individuels.
PRIX
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils
sont libellés en euros et calculés hors taxes et sont visibles sur la page «Réservations».
La société HIGH LIGHT ASTROLOGY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la réservation.
ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par Paypal ;
• soit par carte bancaire ;
OBLIGATIONS DU CLIENT ET DU PRESTATAIRE
/ DÉLAIS DE RÉALISATION
La prestation sera réalisée le jour et au créneau horaire réservé par le client sur la disponibilités des dates et horaires proposés par le prestataire.
Le prestataire s’engage à :
• respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles,
• ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients,
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
Le client s’engage à :
• respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit : toute action non honorée mais non décommandée dans les quarante-huit (24) heures précédant la date de sa réalisation reste due au prestataire. La réalisation ultérieure de cette action entraînera son paiement en sus.
• régler toute prestation due à réception de facture
RESPONSABILITÉS
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.
ANNULATION ET REPORT
Pour toute annulation ou éventuel report d’une séance précédemment réservée, l’acheteur se doit de contacter le prestataire au plus tard dans les 24h qui précèdent le rendez-vous, auquel cas la séance ne saurait être reportée. Si le prestataire n'est pas en mesure d'honorer sa prestation il se doit d'en informer l'acheteur par tous les moyens au plus tard dans les 24h qui précèdent le rendez-vous sauf en cas de force majeure.
REMBOURSEMENT
L’acheteur est en droit d’obtenir un remboursement si celui-ci notifie le prestataire, par l’envoi d’un e-mail, demandant l’annulation de la réservation du service au plus tard dans les 24h qui précèdent le rendez-vous.
Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du client dans les 14 jours qui suivent la demande d’annulation. Si toutefois l’acheteur ne respectait pas les conditions mentionnées ci-dessus, ce dernier ne sera pas légitime d’obtenir le remboursement de la réservation de sa prestation.
Si le prestataire n'est pas en mesure d'honorer sa prestation, l'acheteur se verra proposer le report ou le remboursement intégral de la prestation réservée. Ce dernier en sera informé par tout les moyens au plus tard dans les 24h qui précèdent le rendez-vous sauf en cas de force majeure.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société HIGH LIGHT ASTROLOGY ne pourra pas être mise en oeuvre si la
non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article
1148 du Code civil.
TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français.